Actualité en droit du travail : la valeur juridique d’une promesse d’embauche

La règle selon laquelle une promesse d'embauche détaillée (qui précise la nature de l'emploi proposé, la rémunération, la date d'entrée en fonction, etc.) vaut contrat de travail vient d'être remise en cause.

En effet, la Cour de cassation considère désormais que la promesse d’embauche (qu’elle assimile à une simple offre de contrat de travail) ne saurait lier l’employeur tant que le candidat à l’embauche n’a pas donné son accord.

En ce sens, elle la différencie donc de la promesse unilatérale de contrat de travail qui, contrairement à la promesse d’embauche, lie l’employeur même pendant le temps de réflexion laissé au salarié pour l'accepter.

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